L’indemnité kilométrique à vélo enfin fixée à 0.25€ /km

L’IKV (pour Indemnité Kilométrique à Vélo), introduite dans la loi de transition énergétique cet été par Ségolène Royal,  vient de franchir un nouveau cap.

Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique vélo ?

Pour rappel, cette loi prévoyait le versement d’une indemnité par votre entreprise pour chaque km parcouru dans le cadre de votre travail (distance aller-retour pour se rendre au travail). Néanmoins, certaines formalités devaient encore être fixées : montant, obligation, etc. Les résultats des études menées ces derniers mois semblent donc concluantes puisque la loi est maintenant plus précise à propos de cette IKV.

Une indemnité incitative

La ministre de l’écologie vient de s’exprimer sur France 2 et a fixé  le montant de cette indemnité à 0.25 € / km. Selon Ségolène Royal, cela est «véritablement incitatif pour les salariés et de nature à déclencher un fort transfert modal de la voiture solo vers le vélo et la combinaison vélo et transports» 

Cette aide sera également cumulable avec la prise en charge de l’abonnement de transports en communs déjà en vigueur.

Puis-je bénéficier de cette aide ?

La ministre de l’écologie a précisé que cette IKV ne serait pas obligatoire alors que le code du travail spécifie que l’employeur prend en charge « tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ».

Cette décision sera prise, toujours selon le code du travail,  « par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’il en existe« .

À noter que « ceux qui paieront cette indemnité kilométrique vélo ne paieront pas de cotisation sociale et ceux qui la reçoivent ne paieront pas d’impôts sur cette indemnité » .

Pour information, cette indemnité de 0.25 €/km correspond à 30 € / mois si vous faites 6 km à vélo par jour (3 km aller * 3 km retour * 20 jours ouvrés par mois).

Il s’agit d’une décision importante pour le monde du cyclisme et de l’écologie, en espérant que cette loi soit suivie par l’ensemble des entreprises françaises. À vous d’aller la réclamer 😉

Mise à jour : L’indemnité kilométrique à vélo est maintenant plafonnée à 200 €