LOM : l’IKV devient le forfait mobilité durable

N’ayez crainte chers lecteurs, si ces acronymes ne vous disent rien, je suis là pour tout vous expliquer.

Vous avez peut-être entendu parler de la LOM ? Mais si, la Loi d’Orientation des Mobilités. C’est un sujet qui a été débattu à l’assemblée durant tout le mois de juin. Et bien, si vous faites régulièrement du vélo, cette LOM vous concerne puisqu’elle va transformer l’IKV. Non, toujours pas ? Bon, c’est vrai qu’on s’y perd un peu ! Je vais vous rafraîchir la mémoire.

L’IKV, c’était quoi ?

L’IKV, c’est l’Indemnité Kilométrique à Velo. Il s’agit d’une aide créée en 2016 qui a pour vocation d‘encourager la pratique du vélo comme moyen de transport à part entière, notamment la pratique du vélotaf (se rendre au travail à vélo). Cette aide, facultative, prévoyait jusqu’à 200 € / an pour les salariés qui se rendaient au travail à vélo.

De mon point de vue, elle était plutôt bien pensée car elle offrait 0.25 € / km de trajet à vélo suite à une déclaration faite avec notre entreprise. Ainsi, les apprentis vélotafeurs, les curieux ou les gens un peu motivés pouvaient essayer de venir au travail à vélo. S’ils faisaient 10 km aller-retour, ils touchaient 2,5 € pour ce trajet (toujours dans la limite de 200 € / an). L’objectif était clair : pousser les travailleurs à utiliser le vélo, pas forcément tous les jours, mais quand ils le pouvaient, le montant de l’aide étant proportionnel à l’utilisation.

Je pourrais vous en parler des heures, puisque je me suis « battu » pour pouvoir la mettre en place dans mon entreprise. Nous sommes une petite PME d’une quinzaine de personnes située en périphérie de Nantes et j’étais un des seuls à venir en vélo toute l’année, quel que soit le temps. Un de mes collègues pratiquait le vélo-taff pendant les beaux jours. Depuis la mise en place de l’IKV, un nouveau collègue vient de temps en temps à vélo, ce qui lui permet de bénéficier de l’IKV, tout en continuant à utiliser son véhicule ou les transports en commun de temps en temps. Tout le monde ne peut / veut pas venir à vélo, mais le fait que l’un d’entre nous s’y soit mis est une victoire de l’IKV.

Cette aide était également exonérée de charge sociale et n’était pas imposable et était versée sur le salaire du mois suivant après une simple déclaration mensuelle. Alors, l’IKV, une aide parfaite ? Pas vraiment.

Alors, pourquoi ça ne marche pas ?

L’IKV n’a jamais vraiment marché, car elle n’est pas obligatoire, dans aucune entreprise. A contrario, les entreprises ont l’obligation de participer (à hauteur de 50%) à vos frais de transport en commun, et beaucoup de salariés en profitent.

Pour pouvoir bénéficier de cette IKV il faut donc avoir une entreprise qui souhaite s’impliquer dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qui soit prête à payer pour cela. Sans compter qu’on vous dira sûrement  » on paye déjà 50 % pour les transports en commun, on ne va pas payer pour les vélos ! ».

Bref, l’IKV était une bonne initiative, mais pas tout à fait aboutie. Le chiffre qui ressort est de 150 entreprises qui auraient adopté l’IKV selon le site forfait-vélo. C’est un chiffre totalement faux et biaisé. D’une part, il est nécessaire de faire la démarche pour s’inscrire (qui connaît ce site ?), d’autre part, il ne semble pas du tout à jour. J’ai inscrit mon entreprise il y’a 1 mois, je ne la vois toujours pas.

Le forfait mobilité durable

Le but de ce forfait est louable, mais encore une fois, sa mise en application est catastrophique. Pire, je pense qu’elle peut freiner les entreprises qui utilisaient déjà l’IKV, comme la mienne. Le forfait mobilité durable semble, sur une première approche, plus intéressant, car le montant de l’aide passe à 400 € / an. En réalité, il n’en est rien.

Ces 400 € d’aides prennent en compte les 50% d’aides pour les transports en commun (de toute façon, pour l’intermodalité on repassera, mais bon).  Ainsi, si votre abonnement aux transports vous coûte 616 € par an (le prix à Nantes), votre entreprise vous rembourse donc 308 €. Il vous restera donc 92 € / an d’aide  » vélo  » si vous empruntez les deux. Bon, soit, on peut se dire que les gens qui prennent les transports en commun (TER inclus) ET le vélo sont rares, mais en réalité, nombreux sont ceux qui souhaiteraient alterner en fonction de la météo par exemple.

À noter que les salariés pratiquant le covoiturage ou ayant une voiture électrique (très écologique ça tient ….) sont éligibles à ce forfait mobilité durable.

Toujours pas obligatoire

Puisqu’une des seules choses qui n’allait pas avec l’IVK, c’était son caractère non obligatoire, on aurait pu penser que l’aide deviendrait obligatoire. Il n’en est rien. Mais ne vous inquiétez pas (sic !), la ministre promet que « si le bilan n’est pas satisfaisant, le gouvernement se réserve la possibilité de prendre de nouvelles dispositions sur la prise en charge des frais de transport ». Nous sommes donc sauvés.

Aller, rassurez-vous : pour les entreprises soumises à l’obligation de négociation (NB : supérieur à 50 salariés), « le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge par l’employeur seront déterminés par accord d’entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut par accord de branche« , a expliqué le député LREM Jean-Marc Zulesi. On peut toujours s’échiner à négocier, la décision ne nous reviendra pas.

N’aurait-il pas mieux valu une indemnité symbolique, plus faible, mais obligatoire ?!

Le titre de mobilité durable

Vous êtes assis ? Bien. Allongez-vous alors.

Vous vous dites qu’on vous prend pour un jambon depuis le début non ? Et bien ce n’est pas fini.

Avec l’arrivée du forfait mobilité durable, il semblerait que l’aide ne soit pas versée sur votre salaire d’après l’amendement déposé par les LREM. Non non, il fallait, je cite  » simplifier le paiement de cette aide ». L’état va donc créer un simili « ticket restaurant », mais pour la mobilité durable. Ce ticket permettra « par exemple de couvrir des frais de carburant (NDLR : vous ne rêvez pas !!!!), de recharge électrique, de covoiturage (plateforme), de vélo (entretien, équipement) » et sera utilisable « chez tous les vendeurs agréés : station-service, plateforme de covoiturage, magasin de vélos, etc. » explique la ministre des Transports. Je n’ai pas trouvé de précision sur la régularité des paiements de cette aide : mensuellement ? annuellement ?

Alors, ça vous en bouche un coin hein ? Actuellement, je touchais quelques dizaines d’euros par mois, qui me permettait de changer mes pneus, mes plaquettes de freins, ou tout simplement pour amortir un bon vélo, écologique (rappelons que les vélos électriques bénéficient souvent d’aide à l’achat par votre commune alors que les vélos classiques n’en bénéficient pas). Avec le titre de mobilité durable, je devrais donc aller faire réparer mon vélo chez un réparateur, payer pour un service que je suis capable de faire moi-même ? Sinon, je pourrais peut-être aller acheter de l’essence. Youpi.

Mon avis sur le forfait mobilité durable

La loi est adoptée, mais il reste encore pas mal d’inconnues :

• quand seront payées ces aides ?
• qui acceptera les titres de mobilité durable ?
• comment décider qui a le droit et qui n’a pas le droit à ce forfait ?

Cette dernière question est intéressante et préoccupante, car avec l’IKV, tout était clair : vous veniez une fois par mois en vélo, vous touchiez un montant équivalent au nombre de km parcourus, qui était différent de celui qui venait tous les jours à vélo. C’est logique, et tout le monde comprend que celui qui pédale plus bénéficie d’une aide plus élevée (plus de frais d’entretien, etc.). Avec le nouveau forfait mobilité durable, il semblerait qu’il n’y ait pas de conditions définies par la loi pour l’obtenir. Vous allez me dire que c’est une bonne nouvelle. Hé bien non. Lors de la fameuse « négociation » (réservés aux entreprises de plus de 50 salariés donc), les entreprises ne vont pas donner cette aide de 400 € à ceux qui prennent leur vélo 3 fois par an (c’est logique). Mais dès lors, comment décider qui peut en bénéficier ou pas ? Les entreprises ne voudront pas (et à raison) fliquer ceux qui sont venus  » au moins 10 fois à vélo ce mois-ci ». Et même si elle le faisait, comment encourage-t-on ceux qui, de temps en temps, veulent prendre leur vélo pour éviter de prendre la voiture ?

Le covoiturage doit être encouragé, c’est un fait (il n’y a qu’à voir le nombre de voitures avec une seule personne à bord le matin). Il ne faut cependant pas grouper ce « forfait » avec ceux qui utilisent des mobilités encore plus douces sous peine d’avoir des conditions de mises en place encore plus difficiles puisque l’utilisation n’est pas la même.

Lorsque l’on veut « faire un effort pour l’écologie » (et la santé de ses concitoyens), on ne compte pas sur les quelques entreprises bienveillantes du pays qui n’attendent pas que ce soit obligatoire pour que ce soit mis en place. On peut effectivement tester sur une courte période, mais si ce n’est pas adopté, il est nécessaire de le rendre obligatoire avec des conditions d’utilisation et de mise en place simplifiée (que ce soit pour l’entreprise, niveau administratif, ou pour le salarié, niveau déclaration).

Bref, j’étais de bonne humeur en commençant cet article, ce n’est malheureusement plus le cas 😉 Et vous, qu’en pensez-vous ? N’hésitez pas à me le dire en commentaire, je serai ravi d’en débattre avec vous.