Catégorie: Le vélo et la loi
En France, chaque activité est réglementé, encore plus lorsqu’il s’agit d’un loisir et d’un moyen de transport. La pratique du cyclisme n’échappe pas à la règle puisque la loi s’applique également à l’univers du vélo.
Vous trouverez sur cette page tous les nouveaux décrets de loi en rapport avec notre pratique du cyclisme amateur.
Tous les articles : Le vélo et la loi
Une prime à la conversion de 2 500 € pour l’achat d’un vélo électrique
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la prime à la casse s’étend aux vélos électriques. Cette prime à la conversion de 2 500 €, pour l’instant réservée aux vélos électriques en tout genre, vous permettra de vous débarrasser de votre vieille voiture polluante pour un mode de transport un peu plus doux.
LOM : l’IKV devient le forfait mobilité durable
L’indemnité kilométrique à vélo (IKV) va être remplacée par le forfait mobilité durable. L’aide passe ainsi de 200 à 400 € / an, mais n’est toujours pas obligatoire. Alors, qu’est-ce qui se cache réellement derrière ce changement de nom ? Est-ce vraiment une bonne nouvelle ?
Les 5 grandes mesures du plan vélo 2018
Vendredi 14 septembre, le gouvernement annonce – enfin – le plan vélo réclamé par toutes les associations depuis des mois. Au programme, 25 mesures pour favoriser « la culture vélo » en France. Cet article est un résumé des 5 points les plus importants annoncés cette semaine.
Jusqu’à 200 € d’aide pour l’achat d’un vélo électrique
Pour lutter contre la pollution et l’engorgement des centres villes, le gouvernement vient de mettre en place une aide à l’achat des VAE de 200 €. Quels sont les modalités pour obtenir cette aide et comment en bénéficier ?
Pourquoi je suis contre le port du casque obligatoire à vélo
Le sénateur Hervé Moray souhaite rendre le port du casque obligatoire à vélo. Selon plusieurs études scientifiques (et avec un peu de bon sens), c’est une mesure totalement contre-productive. Découvrez pourquoi le casque ne doit pas devenir une obligation.
L’indemnité kilométrique à vélo finalement plafonnée à 200 €
l’Indemnité kilométrique à vélo, créée pour la loi sur la transition énergétique vient finalement d’être révisée par l’assemblée nationale. Elle devient non obligatoire et plafonnée à 200 € par an.
L’indemnité kilométrique à vélo enfin fixée à 0.25€ /km
L’indemnité kilométrique à vélo voulue par Ségolène Royal se précise. Découvrez toutes les informations relatives à l’IKV sur cet article.
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